Les textes fondamentaux

Lettres Patentes du 7 mai 1203 rédigées à Falaise, Normandie

Jean sans Terre, roi d’Angleterre concède aux habitants d’Angoulême de garder les libertés et justes coutumes de leur cité et de défendre leurs possessions et leurs droits.

Le roi aux sénéchaux et à tous les baillis. Nous vous mandons de permettre aux hommes venant dans notre cité d’Angoulême et désireux d’y habiter en y gardant notre foi d’avoir les libertés dues et les justes coutumes de la cité d’Angoulême et nous vous mandons de garder, maintenir et défendre leurs biens, possessions et droits comme notre fief. Et si vous avez commis envers eux quelque forfait, alors, faites-le sans retard amender en leur faveur.

Sources : Public Record Office. Archives du Royaume-Uni.

Charte du 18 mai 1204 rédigée à Winchester, Angleterre

Jean sans Terre, roi d’Angleterre concède aux bourgeois d’Angoulême une commune sur le modèle de Rouen, avec les libertés et coutumes dont jouissent sur sa terre les citoyens de Rouen.

Jean, par la grâce de Dieu roi d’Angleterre. Sachez que nous avons concédé et confirmé par cette charte à nos citoyens d’Angoulême d’avoir une libre commune et les mêmes libertés et libres coutumes que nos citoyens de Rouen ont dans notre terre et seigneurie. Et, de ce fait, nous interdisons à quiconque de les maltraiter, les molester, ou leur mettre entrave.

Témoins : monseigneur Jean, évêque de Norwich, Geoffroy Fitz Peter comte d’Essex, Hugues de Neville, Guillaume Briwerre, Pierre de Stok, Simon de Patishull. Donné par la main de Simon, évêque élu de Chichester, le 18 mai, la 5e année de notre règne.

Sources : Public Record Office. Archives du Royaume-Uni.

Charte du 31 avril 1205 rédigée à Windsor, Angleterre

Jean sans Terre concède des franchises commerciales aux prud’hommes d’Angoulême, sous réserve des privilèges de la cité de Londres.

Jean, par la grâce de Dieu, roi d’Angleterre. Sachez que nous avons concédé à nos prud’hommes d’Angoulême d’aller et de revenir librement par toute notre terre avec leurs marchandises, d’être quittes de toute coutume, sauve la liberté de la cité de Londres. Et nous interdisons à quiconque de les en empêcher.

Témoins : Ranulf, comte de Chester, Hugues de Lacy , Henri Biset, Pierre Fitz Herbert, Pierre de Stok. Donné par la main de Joscelin de Wells à Windsor, le 31 avril. La 6e année de notre règne.

Sources : Public Record Office. Archives du Royaume-Uni.

Lettres Patentes du 15 novembre 1205 rédigées à Christchurch, Angleterre

Jean sans Terre concède à Angoulême le droit d’avoir un maire et une commune et accorde à ses habitants les mêmes libertés qu’à ceux de La Rochelle.

Le roi au sénéchal de Poitou et aux prud’hommes d’Angoulême et à tous ses fidèles sur toute sa terre, salut. Sachez que nous voulons que notre cité d’Angoulême ait un maire et une commune pour notre foi et pour notre honneur et pour la défense de notre terre et que les habitants de cette cité aient toutes les libertés que nous avons concédées aux prud’hommes de La Rochelle. En témoignage de quoi, Témoin moi-même, à Christchurch, le 15 novembre, la 6e année de notre règne.

Sources : Public Record Office. Archives du Royaume-Uni.

La commune d’Angoulême refondée par le Roi Charles V

Le roi de France refonde par décision particulière la commune d’Angoulême. Du fait des troubles liés à la guerre mais aussi peut-être en raison de la faiblesse des fonds nécessaires au fonctionnement d’une commune, les institutions municipales paraissaient en sommeil. Charles V qui tenait à récompenser les habitants de la cité pour « avoir pendant la guerre qui avait éclaté entre lui et son adversaire d’Angleterre à l’occasion du duché d’Aquitaine, maintenu en vrais sujets les droits du roi sur le duché et notoirement prouvé leur fidélité » donne ici un nouvel élan à la Commune d’Angoulême en la recréant et fixant précisément son fonctionnement.

La nouvelle charte communale prend la forme de Lettres Patentes données à Paris en janvier et mars 1373. Elle fut adressée à Angoulême en 1376 par Robert Le Baveux, Sénéchal d’Angoumois. Ce long parchemin qui précise la composition du corps de ville, les impératifs à suivre en matière de police, commerce, voirie est conservé précieusement à Angoulême depuis 645 ans !

Sources : Archives Municipales d’Angoulême.

La devise de la Commune et ses armes

La loyauté des bourgeois et habitants de la cité d’Angoulême envers le royaume de France et son roi Charles V est à l’origine de la nouvelle charte de commune. La fidélité des Angoumoisins à la cause française explique donc, dès le XIVe siècle, l’apparition de la belle devise latine d’Angoulême : « Fortitudo mea civium fides » en langue française : « Ce qui fait ma force, c’est la fidélité des mes citoyens »

Les armes de la Ville complètent cette devise. Elles évolueront quelque peu au fur et à mesure des siècles. L’historien Paul Lefrancq (1904-1984) les décrira dans une notice :

D’azur à la porte défendue de deux tours ( le tout crénelé ), d’argent maçonné et ajouré de sable, la herse aux deux tiers, une fleur de lys d’or couronné d’une couronne royale aussi d’or et placée au dessus de la porte entre les deux tours.

Les faveurs du roi Charles VI

Charles VI permet ici d’accroître le maigre budget de la commune de façon à faciliter l’entretien des remparts, l’une des principales tâches de la municipalité.

Lettres-Patentes données à Paris le 14 mars 1412 par lesquelles le roi Charles VI accorde aux habitants d’Angoulême la faculté de lever sur le prix de toutes denrées vendues et échangées en ladite ville, en la terre de La Paine qui y est enclose et dans les fauxbourgs, 8 deniers par livre desdits prix, pourvu que la plus grande partie desdits habitants y consentent, que les droits d’aides établis par le roi n’ensoient diminuées, et à la charge que lesdits 8 deniers seront employés aux réparations, fortifications et autres nécessités de ladite ville et non ailleurs, et que le receveur rendra compte devant les officiers du roi.

Sources : Archives Municipales d’ Angoulême

Charles VII le « Victorieux » au secours des remparts d’Angoulême

Par ces Lettres Patentes données à Bourges le 22 août 1460, le roi Charles VII poursuit la politique de son père en faveur de la commune d’Angoulême notamment quant à l’entretien des remparts.

Ce texte concède en effet aux habitants d’Angoulême, pour un an, l’appétissement de la neuvième partie du prix de la pinte de vin vendue au détail en la ville et fauxbourgs. Comme dans le texte précédent le produit devra être employé aux réparations et fortifications d’Angoulême.

Sources : Archives Municipales d’Angoulême

Les Angoumoisins exemptés d’Impôts par Louis XI

Par ces Lettres Patentes le roi Louis XI accorde aux habitants d’Angoulême un privilège rare : l’exemption d’impôt ! Il s’agit de repeupler la ville d’Angoulême. A Paris ou il réside le 20 septembre 1461, Louis XI ordonne que les habitants de la ville d’Angoulême « seraient tenus quittes, exempts et affranchis de toutes tailles et impôts créés et à créer par lui en son royaume , tant pour le fait et vivre de gens de guerre que pour toute autre cause que ce puisse être ».

Sources : Archives Municipales d’Angoulême

Des exemptions confirmées par Charles VIII

Au tout début de son règne, le fils de Louis XI confirme ici les privilèges accordés en 1461 qui exemptent d’impôts les citoyens d’Angoulême.

Par ces Lettres Patentes très joliment ornées et données à Montils-lès-Tours le 3 février 1483, Charles VIII exempte de tailles, impôts, et autres charges imposées et à imposer, pour quelque cause que ce soit , les habitants de la Ville d’Angoulême, en reconnaissance de leurs services et de leur dévouement et à la sollicitation de Monsieur le Comte d’Angoulême.

Sources : Archives Municipales d’Angoulême

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